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Vu le traite sur le fonctionnement de lUnion europeenne et notamment son article 53 paragraphe 1 et ses articles 62 et 114 vu la proposition de la Commission europeenne apres transmission du projet dacte legislatif aux parlements nationaux vu lavis du Comite economique et social europeen 1 vu lavis du Comite des regions 2. Le Parlement europeen siege en public ainsi que le Conseil lorsquil delibere et vote sur un projet dacte legislatif. 871-1 et au II de larticle L. Un decret determine le niveau de prise en charge de ces depenses ainsi que la liste des dispositifs medicaux mentionnes au 3 entrant dans le champ de cette couverture. Le premier de ces principes est celui de Ketuhanan Yang Maha Esa principe dun Dieu supreme et unique. Les contrats conclus en vue dassurer cette couverture minimale sont conformes aux conditions prevues a larticle L.
871-1 et au II de larticle L.
871-1 et au II de larticle L. Il dispose en outre que lEtat garantit la liberte de chaque habitant dadherer a sa religion et dobserver le culte selon cette religion et cette croyance. Un decret determine le niveau de prise en charge de ces depenses ainsi que la liste des dispositifs medicaux mentionnes au 3 entrant dans le champ de cette couverture. Le premier de ces principes est celui de Ketuhanan Yang Maha Esa principe dun Dieu supreme et unique. Les contrats conclus en vue dassurer cette couverture minimale sont conformes aux conditions prevues a larticle L. Afin de promouvoir une bonne gouvernance et dassurer la participation de la societe civile les institutions organes et organismes de lUnion oeuvrent dans le plus grand respect possible du principe douverture.
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Le premier de ces principes est celui de Ketuhanan Yang Maha Esa principe dun Dieu supreme et unique. Le premier de ces principes est celui de Ketuhanan Yang Maha Esa principe dun Dieu supreme et unique. Les contrats conclus en vue dassurer cette couverture minimale sont conformes aux conditions prevues a larticle L. Afin de promouvoir une bonne gouvernance et dassurer la participation de la societe civile les institutions organes et organismes de lUnion oeuvrent dans le plus grand respect possible du principe douverture. Le Parlement europeen siege en public ainsi que le Conseil lorsquil delibere et vote sur un projet dacte legislatif.
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